J.O. 67 du 19 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANC0620815A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 17 mars 2006, sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

- titulaire : Mme Bernardette Moreau ;

- suppléant : M. Jean-Louis Loirat.